Troubles causés par le voisinage : que peut faire un huissier ?

Les nuisances causées par le voisinage peuvent rapidement perturber le quotidien et nuire à la qualité de vie. Pour agir légalement et constituer une preuve solide, faire appel à un huissier de justice est souvent la solution la plus efficace. L’étude interVentus vous explique comment un constat d’huissier dans le cadre de troubles du voisinage, à Liège ou ailleurs en Belgique, peut faciliter toute démarche judiciaire ou amiable.

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Comment faire constater les nuisances sonores par un huissier ?

L’huissier de justice est un officier ministériel impartial, habilité à établir des constats officiels. Face à des troubles de voisinage répétés ou excessifs, il peut intervenir pour documenter la situation avec exactitude et objectivité. Le constat dressé par l’huissier constitue une preuve recevable devant les tribunaux ou pour un règlement à l’amiable.

Pour l’établir, il rend sur place pour récolter les éléments probants et les relate dans un procès-verbal de constat.

Cette démarche permet de sécuriser la preuve, que ce soit pour négocier un accord avec le voisin ou pour préparer une action judiciaire en cas de conflit persistant.

Quels types de nuisances faire constater par un huissier ?

Les nuisances peuvent prendre différentes formes :

• Cris, disputes ou fêtes nocturnes répétitives ;
• Aboiements d’animaux non maitrisés ;
• Travaux réalisés en dehors des horaires légaux ;
• Écoulement d’eau de pluie vers la propriété voisine
• Arbres ou haies non entretenus empiétant chez le voisin
• Etc. 

Pourquoi faire appel à un huissier pour constater le trouble de voisinage ?

L’intervention d’un huissier est indispensable pour plusieurs raisons. D’abord, il agit dans le respect strict de la loi et avec impartialité, garantissant que le constat établi est juridiquement recevable. Contrairement à des preuves récoltées d’initiative, le constat d’huissier ne peut pas être contesté sur la forme et possède une valeur légale devant un tribunal.

Pour dresser un constat, l’huissier planifie des visites sur le lieu concerné afin de constater les nuisances à différents moments, en notant par exemple la durée, l’intensité et la nature du bruit. L’huissier procédera à des mesures sonométriques, des prises de photos… si nécessaire pour documenter objectivement le constat.

Ensuite, il rédige un procès-verbal détaillé, signé et daté qui constituera le document officiel.

Vous souhaitez faire dresser un constat par un huissier à Liège ?

L’étude interVentus est à votre disposition pour constater des nuisances sonores : aboiements de chiens, musique trop forte, bruits répétitifs pendant la nuit… Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire en ligne.