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  3. Informations utiles et pratiques à propos des huissiers de justice

Informations utiles et pratiques à propos des huissiers de justice

Envie d’en savoir plus sur le rôle de l’huissier de justice dans les rouages du système judiciaire belge ?

Basée à Liège, Saive, Jemeppe-sur-Meuse, Malmedy et Waremme, l’étude d’huissier de justice interVentus vous explique son quotidien.

Vous constaterez que faire appel à un huissier de justice se révèle parfois bien utile

Découvrez les différents articles de notre blog

Constat pour travaux de construction à Liège : bénéfices

Tirer profit d’un constat dans le cadre d’un litige relatif à des travaux de construction

Si un chantier s’avère conflictuel, vous pouvez envisager de faire rédiger un constat pour rapporter la situation auprès des parties pertinentes et obtenir gain de cause. L’étude interVentus détaille les cas de figure et bénéfices du procès-verbal dressé dans le cadre de travaux à Liège, ainsi qu’ailleurs en Wallonie.

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Saisie sur compte bancaire en Belgique : ce qu’il faut savoir

Saisie sur compte bancaire : dans quelle mesure l’huissier de justice peut-il agir efficacement ?

La réglementation autour de la saisie sur compte bancaire doit être suivie à la lettre par le créancier et l’huissier de justice. L’étude interVentus évoque les modalités du recouvrement de créances avec saisie sur un compte en banque à Liège, ainsi qu’ailleurs en Belgique.

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Procédure RCCI pour recouvrement de créances en Belgique: intérêt

Pourquoi une entreprise a-t-elle intérêt à privilégier la procédure RCCI pour le recouvrement de créances en B2B ?

La procédure du registre central de créances incontestées permet aux entreprises de recouvrer plus facilement des créances en B2B. Disposant de bureaux à Liège, l’étude d’huissier de justice interVentus explique le déroulement et les avantages de la procédure RCCI en Belgique.

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Comment récupérer les arriérés de pension alimentaire à Liège ?

Que faire si votre ex-conjoint ne règle plus les pensions alimentaires dues pour votre enfant ?

Dans l’optique où votre ex-partenaire ne règle pas les sommes dues pour les pensions alimentaires, il est possible d’entamer une procédure visant à recouvrer les arriérés en province de Liège. L’étude interVentus évoque cette démarche ainsi que le rôle de l’huissier.

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Rôle de l’huissier de justice à Liège : un facilitateur ?

En quoi un huissier de justice a-t-il un rôle de facilitateur ?

Un des rôles de l’huissier est d’amener des solutions amiables et des accords intelligents sur la table. L’étude interVentus évoque la dimension facilitatrice dans la mission de l’huissier de justice à Liège et ailleurs en Belgique.

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Recouvrer des créances impayées via huissier en Belgique

Pourquoi confier vos créances impayées à un huissier de justice ?

Recouvrer les créances qui vous sont dues est crucial, et peut être facilité avec l’intervention d’un huissier de justice. Basée à Liège, l’étude interVentus explique les avantages à faire appel à un huissier pour le recouvrement de factures impayées en Belgique.

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Fin de cohabitation légale via huissier à Jemeppe-sur-Meuse

Mettre fin à une cohabitation légale : le rôle de l’huissier dans cette procédure

Vous vous posez des questions sur la procédure de séparation de cohabitants légaux ? L’étude interVentus vous explique comment mettre fin à une cohabitation légale unilatérale à Jemeppe-sur-Meuse.

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Huissier de justice : un allié en Belgique

Pourquoi l’huissier de justice est-il un allié et non pas un ennemi ?

L’huissier de justice n’est pas toujours perçu positivement aux yeux des citoyens. Or il peut en réalité être un allié pour vous aider à obtenir gain de cause ou à vous protéger. L’étude interVentus explique l’accompagnement que l’huissier peut offrir à Liège, comme dans le reste de la Belgique.

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Quelle assistance aux sociétés par huissier en Belgique ?

Quelle assistance l’huissier de justice fournit-il à une société qui met fin à un contrat de travail ?

Une entreprise peut solliciter une assistance précieuse de la part d’un huissier de justice. Disposant de bureaux en province de Liège, l’étude interVentus évoque l’accompagnement proposé aux sociétés par un huissier en Belgique lors d’une fin de contrat de travail.

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Tarifs des huissiers de justice en Belgique : tout savoir

Quel impact a la nouvelle tarification pratiquée par les huissiers de justice ?

Souvent questionnée, voire critiquée, la tarification pratiquée par les huissiers a été revue pour privilégier davantage de transparence. L’étude interVentus détaille les nouveautés de ces règles tarifaires adoptées par les huissiers de justice à Saive et dans le reste de la Belgique.

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Quelles sont les missions des huissiers de justice à Waremme ?

Pour quels motifs pouvez-vous solliciter un huissier de justice en tant que particulier ?

Les missions de l’huissier de justice à destination des citoyens sont diverses. interVentus évoque les différents rôles que les huissiers prennent à l’égard des particuliers à Waremme (Liège).

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Procédure RCCI pour recouvrer des créances en Belgique : atouts

3 avantages de passer par la procédure RCCI pour recouvrer des créances

En Belgique, la procédure de recouvrement de créances incontestées offre bien des avantages aux entreprises. Située à Liège, l’étude d’huissier de justice interVentus évoque cette démarche et les bénéfices de procéder à un recouvrement RCCI entre sociétés.

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Enjeux d’un constat d’huissier pour une entreprise en Belgique

Quels sont les enjeux des constats dressés par un huissier dans le cadre d’un litige professionnel ?

Dans le domaine professionnel, des conflits et des litiges peuvent apparaitre à tout moment. Face à ce genre de situations, un constat dressé par un huissier de justice joue un rôle important. interVentus, étude d’huissier de justice située à Liège, vous en dit plus sur les enjeux d’un constat d’huissier pour une entreprise en Belgique.

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Jugement en matière pénale : aide de l’huissier en Belgique

Que faire si vous avez reçu un jugement en matière pénale ?

En cas de condamnation issue d’un jugement par défaut en matière pénale, vous pouvez entamer la voie de recours qu’est l’opposition. interVentus, bureau d’huissier de justice établi à Liège et actif en Belgique, évoque la procédure pour tenter d’obtenir un nouveau jugement.

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Procédure pour locataire décédé en Wallonie: rôle de l’huissier

Quel rôle joue l’huissier de justice en cas de décès du locataire de votre bien immobilier ?

Le décès du locataire occupant votre bien immobilier requiert quelques démarches à entreprendre en tant que propriétaire. interVentus explique quel rôle joue l’huissier de justice en cas de décès du locataire d’un bien à Liège ainsi qu’ailleurs en Wallonie.

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Huissier de justice ou société de recouvrement en Belgique ?

Étude d’huissier de justice ou société de recouvrement: à qui faire appel pour récupérer des créances ?

Récupérer des sommes qui vous sont dues passe par une procédure de recouvrement. interVentus, étude basée à Liège, compare l’intervention de l’huissier de justice à celle d’une société de recouvrement de créances en Belgique.

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Signification d’un document par huissier à Liège et en Belgique

Dans quels cas de figure peut-on solliciter un huissier pour la signification d’un document ?

La signification consiste à remettre officiellement un acte ou un document à la personne concernée et de l’informer du contenu. Celle-ci doit être effectuée par un huissier de justice. Mais dans quel cas précis peut-on le solliciter ? interVentus, étude d’huissier de justice, vous en dit plus sur la signification par huissier de justice à Liège ou ailleurs en Belgique.

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Choisir un huissier de justice pour votre entreprise en Belgique

Comment choisir le bon huissier de justice pour accompagner votre entreprise ?

Protéger les intérêts et liquidités de votre entreprise est essentiel, et passe par l’accompagnement expert d’un huissier de justice. L’étude interVentus évoque les éléments auxquels prêter attention pour sélectionner un huissier de justice compétent pour guider votre entreprise en Belgique.

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Recouvrement amiable de facture en Belgique: atouts de l’huissier

Avantages de solliciter un huissier dans le cadre du recouvrement amiable de factures émises par une petite entreprise

Une petite ou moyenne entreprise doit bien souvent être sur de nombreux fronts en même temps, et éprouve parfois des difficultés à être à jour vis-à-vis des nouvelles réglementations concernant notamment le recouvrement de créances. interVentus, étude basée à Liège, explique pourquoi il est intéressant de s’accompagner d’un huissier pour récupérer des factures dues en Belgique.

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Constat d’état des lieux par huissier à Liège (Wallonie) : atouts

Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour un constat d’état des lieux ?

L’état des lieux d’un bien immobilier mis en location représente une étape cruciale en début et en fin de bail. Elle est effectivement gage de sécurité pour chacune des parties. L’étude interVentus explique en quoi il est intéressant de faire appel à un huissier de justice pour établir un constat d’état des lieux à Liège, ainsi que dans le reste de la Wallonie.

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Signification de jugement de divorce par huissier à Liège : infos

Signification de jugement de divorce : quel rôle joue l’huissier de justice ?

Un divorce non amiable n’est rendu officiel que lorsque le jugement prononcé par le juge est signifié par un huissier de justice à l’ex-conjoint. interVentus, étude d’huissier de justice située à Liège, en Wallonie, explique l’acte de signifier un jugement de divorce à l’aide d’un huissier.

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Médiation ou justice pour la Résolution de litige en Belgique ?

Résolution de litige : médiation ou justice ?

Face à un litige, doit-on opter pour la voie judiciaire ou privilégier la médiation ? La résolution amiable d’un conflit peut vous épargner du temps et de l’argent. interVentus, étude d’huissier de justice, vous en dit plus sur les différentes manières de régler un conflit en Belgique comme la médiation.

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Comment recouvrer des arriérés de loyers à Liège (Wallonie) ?

Que faire si le locataire de votre bien ne paie plus son loyer ?

Que l’on soit un particulier ou un professionnel, faire face à un locataire mauvais payeur met un propriétaire dans une situation délicate. Les huissiers de justice d’interVentus, basés à Liège en Wallonie, vous expliquent la procédure pour récupérer des loyers impayés.

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Recouvrement amiable de créances en Belgique : explications

Comment procéder au recouvrement amiable de factures en tant que petite entreprise ?

Une nouvelle loi belge sur le recouvrement amiable des créances est entrée en application le 1er septembre 2023. interVentus, étude d’huissier de justice basée à Liège, vous informe au sujet de la réforme de la loi sur le recouvrement amiable de factures pour les petites entreprises en Belgique.

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Procédure simplifiée de recouvrement de créances: explications

Quelle procédure simplifiée de recouvrement de créances existe pour les entreprises ?

La procédure de recouvrement de créances incontestées instaurée en 2016 aide les entreprises à récupérer leur argent plus facilement. interVentus, étude d’huissier de justice spécialiste du recouvrement de dettes, vous explique tous les avantages de la procédure simplifiée de recouvrement de créances (RCCI) en Belgique.

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Missions de l’huissier de justice pour une entreprise en Belgique

Pourquoi l’huissier de justice est-il un véritable allié pour une entreprise ?

L’huissier de justice accompagne les entreprises de diverses manières. interVentus, étude d’huissier de justice installée à Liège, vous explique les différents types d’interventions de l’huissier de justice pour une entreprise en Belgique.

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Choisir un huissier de justice pour un constat en Belgique

5 conseils pour choisir le bon huissier de justice pour bénéficier d’un constat fiable et légalement valable

Il convient de faire attention à quelques points importants lorsque vous choisissez un huissier de justice pour effectuer un constat en Belgique. interVentus, étude d’huissier de justice à Liège, vous aide à faire le bon choix.

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Atouts du recouvrement de créances via huissier en Belgique

4 bonnes raisons de confier le recouvrement de créances à un huissier de justice expert

Une entreprise fait parfois face à des factures impayées. interVentus, étude d’huissier de justice établie à Liège, vous explique pourquoi il est préférable de faire appel à un juriste expert en Belgique plutôt qu’à une société de recouvrement de créances dans ce genre de situations.

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Coût d’un huissier de justice pour dresser un constat à Liège

Quels frais prévoir pour faire dresser un constat par un huissier de justice ?

Un procès-verbal de constat signé par un huissier de justice peut s’avérer déterminant dans le cadre d’une procédure judiciaire. interVentus, étude d’huissier de justice, vous explique comment est déterminé le coût de l’huissier de justice pour un constat réalisé à Liège, ainsi qu'ailleurs en Wallonie.

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Recouvrement de créances amiable ou judiciaire : explications

Recouvrement amiable versus judiciaire envers un particulier: à quel moment doit-on envisager de passer par le tribunal ?

Il existe plusieurs méthodes pour récupérer l’argent que l’on vous doit. interVentus, étude d’huissier de justice basée à Liège, vous explique quand passer du recouvrement de créances amiable au recouvrement de créances judiciaire en Belgique.

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Protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise en Belgique

Comment un constat réalisé par un huissier de justice peut-il protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise ?

Les idées qui germent au sein de votre entreprise ont de la valeur. Spécialiste des constats relatifs à la propriété intellectuelle des entreprises en Belgique, interVentus vous explique le rôle que peut jouer un huissier de justice à ce niveau.

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Récupérer des arriérés de loyer par huissier en Belgique

Quel rôle joue l’huissier de justice pour récupérer des arriérés de paiement de loyer ?

Que vous soyez un bailleur professionnel ou particulier, vous pouvez être confronté à un locataire qui ne paie pas le loyer. interVentus, étude d’huissier de justice, vous explique la procédure judiciaire pour loyers impayés à Liège ainsi qu’ailleurs en Belgique.

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Importance d’un constat d’huissier pour entreprise en Belgique

En quoi un constat dressé par un huissier de justice revêt-il une grande importance pour une entreprise ?

Un constat d’huissier de justice possède une grande valeur en Belgique. Pour une entreprise, il peut faire la différence au moment de régler un litige devant le tribunal, mais il permet surtout souvent de le régler avant d’en arriver là. interVentus, étude basée à Liège, vous présente les avantages du constat établi par un huissier pour des professionnels en Belgique.

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Frais de recouvrement de créances par huissier en Belgique

Recouvrement de créances via un huissier de justice : comment les tarifs sont-ils appliqués ?

Les frais de recouvrement de créances par huissier de justice en Belgique sont parfois décriés. interVentus, étude d’huissier de justice basée à Liège, vous explique sur quelle base sont définis les tarifs appliqués.

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Récupérer la pension alimentaire et les arriérés à Liège

Que faire lorsque le remboursement des arriérés de pension alimentaire tarde à arriver ?

Après une séparation, il arrive qu’un coparent refuse de participer financièrement à l’éducation des enfants. interVentus, étude d’huissier de justice, vous explique la marche à suivre pour récupérer la pension alimentaire et les arriérés à Liège.

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Recouvrement amiable de créances en Belgique : législation

Comment fonctionne une procédure de recouvrement amiable de créances ?

Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 concernant le règlement de dettes du consommateur en Belgique. L’étude d’huissier de justice interVentus vous en explique le principe.

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Recouvrement de créances entre particuliers à Liège : procédure

Recouvrement de créances dans le cadre d’un prêt d’argent de particulier à particulier : comment ça marche ?

Aider un proche dans le besoin est une attention louable, mais il arrive parfois que le remboursement ne se déroule pas comme prévu. interVentus, étude d’huissier de justice installée à Liège, vous explique comment agir dans le cadre d’un recouvrement de créances de particulier à particulier en Wallonie.

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Moyens de recouvrement de créances entre entreprises en Belgique

Comparaison entre la procédure RCCI et la méthode traditionnelle de recouvrement de créances par huissier

Un débiteur qui ne paye pas ses factures peut mettre à mal un indépendant, une petite, moyenne ou grande entreprise. Pour récupérer les sommes impayées, il existe la méthode traditionnelle et la procédure RCCI qui facilite le recouvrement de créances entre entreprises en Belgique. interVentus, étude d’huissier de justice basée en province de Liège, vous en dit plus.

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Valeur d’un constat d’huissier de justice en Belgique

Quelle est la valeur d’un constat établi par huissier de justice?

Un constat dressé par un huissier de justice a une grande valeur. Au tribunal, il fait même office de preuve. interVentus, étude d’huissier de justice installée à Liège, vous explique tous les avantages d’un constat d’huissier pour les professionnels et les particuliers en Belgique et illustre les cas dans lesquels il peut faire la différence.

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Intervention de l’huissier de justice pour entreprise en Belgique

Pour quelles raisons une entreprise peut-elle faire appel à un huissier de justice ?

L’huissier de justice peut être un partenaire important pour une entreprise. Non seulement pour recouvrer une créance, mais aussi pour dresser n’importe quel type de constat. Basée à Liège, l’étude interVentus explique les cas dans lesquels il est judicieux de faire appel à un huissier de justice pour une entreprise en Belgique.

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Régler un litige par la médiation via huissier de justice à Liège

Pourquoi opter pour la médiation avec un huissier de justice en tant que particulier ?

Pour éviter un procès parfois long et à l’issue incertaine, la médiation civile et commerciale encadrée par un huissier de justice se révèle très efficace pour résoudre un litige. interVentus, étude d’huissier de justice à Liège, vous en explique le principe et les avantages.

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Faire respecter un jugement par un huissier de justice à Liège

Que faire lorsqu’un jugement remis par un huissier de justice n’est pas respecté ?

Une décision rendue par un tribunal en Belgique fait ensuite l’objet d’une signification de jugement par un huissier de justice pour pouvoir être exécutée. Si le débiteur ne respecte pas les modalités du jugement, l’huissier peut intervenir et éventuellement réaliser une saisie. interVentus, étude d’huissier de justice à Liège, vous détaille les options possibles.

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Atouts d’un état des lieux par huissier de justice en Belgique

3 avantages de passer par un huissier de justice pour un état des lieux professionnel

Un état des lieux pour des professionnels et entreprises réalisé par un huissier de justice en Belgique présente de nombreux avantages et permet parfois d’éviter des déboires. L’étude interVentus, basée à Liège, vous explique pourquoi.

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Faire dresser un constat de dégâts dans un bâtiment en Wallonie

Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour un constat de dégâts dans un bâtiment ?

Un huissier de justice peut vous faire gagner du temps et appuyer vos démarches auprès de votre assureur en dressant un constat de dégâts dans un bâtiment. Située à Liège et active en Wallonie, l’étude d’huissier interVentus vous explique pourquoi.

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Comment contester un jugement en procédure pénale en Belgique ?

Est-il possible de contester un jugement en procédure pénale via un huissier ?

Si vous avez été jugé par défaut en matière pénale, vous avez le droit de faire opposition. Pour cela, vous devez solliciter à un huissier. L’étude interVentus, située à Liège, vous explique le rôle des huissiers de justice dans le cadre d’une opposition à une condamnation pénale et le déroulement de la procédure.

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Étapes d’un recouvrement judiciaire par huissier en Belgique

Étapes à suivre pour recouvrer des créances par voie judiciaire à l’aide d’un huissier

Une somme reste impayée par un de vos débiteurs et vous avez écoulé toutes les possibilités de solutions à l’amiable ? Vous pouvez alors passer par le recouvrement judiciaire par huissier. L’étude interVentus, disponible en Belgique, vous explique les différentes étapes.

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Mandater un huissier de justice pour la rédaction d’un constat

Pourquoi solliciter un huissier de justice pour la rédaction d’un constat ?

Le constat est un document officiel rédigé par un huissier afin de décrire un fait à un moment donné et ce, en toute objectivité. Différentes situations peuvent requérir la rédaction d’un constat. interVentus, étude d’huissier de justice à Liège, vous en dit plus.

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Expulsion d’un locataire en hiver à Liège : possible ou pas ?

Est-il possible d’expulser un locataire en hiver ?

Lorsqu’un locataire n’honore pas le paiement de ses loyers, le propriétaire n’a parfois pas d’autre choix que de mettre en place une procédure d’expulsion par un huissier de justice. Mais ce type de procédure peut-il avoir lieu en hiver ? interVentus, étude d’huissier de justice basée à Liège et active en Belgique, évoque comment expulser un locataire.

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Signification en cas de divorce ou fin de cohabitation à Liège

Comment se déroule la signification de jugement en cas de divorce ou de fin de cohabitation légale ?

interVentus, étude d’huissiers de justice spécialisée dans la signification de jugement au service des particuliers à Liège, vous en dit plus sur cette étape dans le cas d’un divorce ou d’une fin de cohabitation légale.

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Procédure RCCI pour recouvrer des créances: qu’est-ce que c’est?

Qu’est-ce que la procédure RCCI pour le recouvrement de créances par huissier ?

Avez-vous déjà entendu parler de la procédure RCCI pour le recouvrement de créances entre entreprises ? interVentus, étude d’huissiers de justice au service des professionnels en Belgique, vous en dit plus.

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Comment récupérer des loyers impayés en Belgique ?

Que faire pour obtenir le paiement des arriérés de loyer en Belgique ?

Un des locataires de votre bien immobilier a une dette envers vous ? interVentus, étude d’huissiers de justice au service des particuliers et des professionnels basée à Liège, vous en dit plus sur la procédure pour les arriérés de paiement de loyer en Belgique.

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Quelles sont les étapes d’une saisie mobilière par huissier ?

Comment se déroule une saisie mobilière par huissier en Belgique ?

interVentus, étude d’huissiers de justice spécialisée en recouvrement judiciaire pour particuliers et professionnels en Belgique, détaille le déroulement d’une procédure de saisie mobilière.

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Solliciter un médiateur civil et commercial en Belgique

8 bonnes raisons d’opter pour la médiation civile et commerciale pour votre société

interVentus, étude d’huissiers de justice spécialisée dans la médiation civile et commerciale en Belgique, explique dans quels cas solliciter un médiateur pour faire face à un désaccord de ce type.

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Comment récupérer vos arriérés de pension alimentaire à Liège ?

Quelle est la procédure pour récupérer des arriérés de pension alimentaire par huissier à Liège ?

Vous souhaitez récupérer vos arriérés de pension alimentaire ? interVentus, étude d’huissiers de justice au service des particuliers, vous en dit plus sur la signification de jugement dans le cas d’une pension alimentaire à Liège.

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Pourquoi faire appel à un huissier pour l’organisation d’un concours ou d’une tombola

Pourquoi faire appel à un huissier pour l’organisation d’un concours ou d’une tombola ?

InterVentus, étude d’huissiers de justice à disposition des professionnels pour l’organisation de tirages ou de concours en Belgique, vous en dit plus sur le règlement des différents jeux.

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Expulsion d’un locataire par huissier de justice

Expulsion d’un locataire par huissier de justice : comment se déroule la procédure ?

Un locataire accumule les loyers impayés ? Un huissier de justice peut vous aider. interVentus, étude d’huissiers de justice pour particuliers et professionnels basée à Liège, vous explique comment lancer une procédure d’expulsion d’un locataire à l’aide d’un huissier en Belgique.

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Un constat par huissier comme protection juridique en Belgique

Pourquoi faire dresser un constat par huissier de justice ?

Dresser un constat est une des missions de l’huissier de justice, qui peut servir dans plusieurs cas de figure. interVentus, étude d’huissiers de justice pour particuliers et professionnels en Belgique, vous en apprend plus sur le procès-verbal de constat .

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Signification d’un acte par huissier de justice : fonctionnement

Qu’est-ce qu’une signification d’acte par huissier de justice ?

La signification par huissier de justice consiste à remettre un acte, une citation, une décision de justice ou tout autre document officiel à une personne. L’étude d’huissiers de justice InterVentus explique dans quels cas de figure un particulier peut solliciter un huissier pour la signification d’un acte à Liège.

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Quelles missions exerce un huissier de justice en Belgique ?

Quel rôle revêt l’huissier de justice en Belgique ?

Un huissier de justice pratique diverses missions en tant qu’officier public. InterVentus, étude d’huissiers de justice pour particuliers et professionnels en Belgique, vous en dit plus sur les différentes fonctions que ces professionnels exercent.

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Recouvrement de créances amiable et judiciaire : différences

Quelle est la différence entre recouvrement amiable et judiciaire en Belgique ?

interVentus, étude d’huissiers de justice spécialisée dans le recouvrement de dettes pour particuliers et professionnels en Belgique, vous explique la différence entre un recouvrement amiable et judiciaire.

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Le constat, mission principale d’un huissier de justice à Liège

Constat amiable

Dresser des constats constitue l’une des nombreuses missions accomplies par un huissier de justice. Établie à Liège, Saive, Jemeppe-sur-Meuse, Waremme et Malmedy, l’étude interVentus agit à la demande de particuliers, d’entreprises, d’associations ou des pouvoirs publics.

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Malfaçon lors de travaux : rôle de l’huissier de justice à Liège

Quel est le rôle de l’huissier de justice en cas de malfaçon ?

En cas de malfaçon lors de la réalisation de travaux à votre domicile ou dans vos locaux, n’hésitez pas à les faire constater par un huissier de justice. Un constat permet de figer la situation, c’est-à-dire que les éléments relevés par un huissier de justice sont incontestables.

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