Quel rôle revêt l’huissier de justice en Belgique ?

Les huissiers de justice pratiquent diverses missions en tant qu’officiers publics. InterVentus, réseau d’huissiers de justice exerçant pour les particuliers et professionnels en Belgique, vous en dit plus sur les différentes fonctions qu’ils exercent.

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Les missions des huissiers de justice

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Quels sont les différents rôles d’un huissier de justice en Belgique ?

L’huissier de justice exerce une profession protégée. Il revêt un double statut : il est à la fois officier public et ministériel, mais aussi indépendant au service de tous les citoyens.

Il est souvent considéré comme porteur de mauvaises nouvelles. Mais en réalité, l’huissier est un arbitre qui essaye de trouver des solutions, des accords corrects et acceptables lors de ses missions. Un huissier se doit d’être impartial et neutre. Il a plusieurs rôles :

• Constatateur: ses constats et procès-verbaux décrivent une situation factuelle et peuvent être produits en justice ;
• Médiateur: l’huissier est le premier contact avec le justiciable. Il essaye de trouver des solutions autant acceptables pour le créancier, que faisables pour le débiteur. Il évite autant que possible les mesures trop sévères et apporte une dimension humaine à la justice ;
• Conseiller: de par sa fonction et ses connaissances, il se doit d’informer son client sur la faisabilité et les différentes possibilités de sa mission. En effet, il dispose d’une parfaite connaissance du terrain couplée à ses connaissances juridiques, et est quotidiennement en contact avec des particuliers ou des entreprises.

Quand et pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Le recouvrement de créances est la tâche principale et la plus connue d’un huissier de justice. Mais ses missions sont diverses. Voici quelques exemples pour lesquels vous pouvez solliciter un huissier de justice :

• Remise de citation à comparaître, sommation de payer, jugement, préavis et tout autre document officiel ;
• Études de solvabilité;
• Constats: protection de la propriété intellectuelle, harcèlement sur les réseaux sociaux, travaux de construction, dégâts, états des lieux entre propriétaire et locataire,… ;
• Recouvrement de créances impayées;
• Organisation de ventes publiques;
• Supervision d’un jeu-concours, d’une tombola,… ;
• Expulsion de locataire ;
• …

Les interventions d’un huissier de justice peuvent se classer en deux catégories.

Interventions extrajudiciaires

Cela comprend l’ensemble des missions qu’il exerce en dehors d’une procédure judiciaire. Il s’agit par exemple des recouvrements de créances amiables, des constats (états des lieux, travaux, dégâts…), etc.

Interventions judiciaires

Ce sont les missions qu’il doit exercer dans un cadre judiciaire. Il ne peut refuser une demande d’intervention, à moins que sa déontologie ou la loi ne l’y autorise. Il s’agit par exemple d’une signification, d’une exécution de décision, d’une saisie mobilière, immobilière ou saisie-arrêt…

Le rôle principal d’un huissier de justice est de faire respecter les décisions judiciaires notamment en trouvant des accords qui arrangent les deux parties. Il est neutre, médiateur, conseiller et veille à trouver des solutions justes.

Vous souhaitez bénéficier des compétences d’un huissier de justice en Belgique ?

Contactez l’étude d’huissiers de justice interVentus, disponible pour les professionnels et particuliers en Belgique, via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone.