Pourquoi faire appel à un huissier de justice en cas de malfaçon ?

Lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser des travaux chez vous, celui-ci est tenu de les réaliser « dans les règles de l’art ». Si vous constatez des malfaçons, vous êtes en droit de lui demander réparation.

S’il ne répond pas à cette requête, n’hésitez pas à contacter un huissier de justice afin qu’il vienne dresser un constat. Celui-ci renforcera le poids de votre demande et lui donnera une valeur légale.

Exemple :

Un entrepreneur de jardin est contacté pour poser une clôture autour d’une prairie accueillant des moutons, mais la barrière ferme mal. De ce fait, la prairie est donc inutilisable au risque que les moutons s’échappent.

Avant de faire appel à une autre société pour terminer les travaux, il est judicieux de faire appel à un huissier pour constater la malfaçon. De cette façon, quand la barrière sera correctement posée, l’entrepreneur numéro 1 ne pourra pas affirmer qu’il a terminé le chantier et l’entrepreneur numéro 2 ne pourra pas dire qu’il a posé la totalité de la clôture.

Peut-on faire appel à un huissier de justice dans le cadre d’un dossier très technique relatif à une malfaçon ?

S’il s’agit d’un dossier technique ou si la malfaçon n’est pas directement apparente, l’huissier de justice peut faire appel à un expert. Le rôle de l’huissier consiste alors à authentifier les relevés réalisés par l’expert.

En cas d’expertise contradictoire, l’huissier de justice constate les différentes observations des experts.

L’exigence de neutralité de la part de l’huissier de justice

Contrairement à un avocat, l’huissier de justice ne prend pas parti pour l’un ou l’autre des protagonistes, pas même pour son client. À tout moment, l’huissier de justice demeure indépendant, impartial et neutre.

Son rôle diffère donc de celui d’un avocat, mais le constat qu’il dresse a valeur de preuve.

Êtes-vous confronté à un cas de malfaçon ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’un des bureaux de l’étude Interventus à Liège, Saive, Jemeppe-sur-Meuse ou Waremme.