Protection de la propriété intellectuelle par huissier Vos idées vous appartiennent !
Copier, c’est voler. Au même titre que votre voiture ou les biens que vous possédez chez vous, une œuvre que vous avez produite, un texte que vous avez écrit ou un logo que vous avez acheté sont protégés et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans votre autorisation. C’est ce que l’on appelle la « propriété intellectuelle ».
Si vous remarquez un cas de plagiat ou de contrefaçon, il est conseillé de faire appel à un huissier de justice pour constater les faits. Le constat dressé vous permettra de demander réparation en justice.
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Le rôle de l’huissier de justice dans la protection de la propriété intellectuelle
Lorsque vous faites appel à un huissier de justice dans le cadre d’un plagiat ou d’une contrefaçon, son rôle consiste à constater la ressemblance entre votre œuvre et celle de la personne qui vous aurait copié.
S’il s’agit d’un passage d’un livre, l’huissier de justice relève le titre du livre, l’auteur, l’édition, l’année de parution et les passages identiques à votre œuvre.
L’huissier de justice ne se prononce donc pas sur le fond de l’affaire, mais il vous fournit les preuves nécessaires pour introduire une action en justice pour défendre vos droits d’auteur.
La propriété intellectuelle sur Internet
Lorsqu’il s’agit d’un cas de plagiat sur Internet, l’huissier de justice doit établir lui-même le constat des similitudes entre deux éléments. Il ne peut pas authentifier une capture d’écran réalisée par vos soins.
Il convient dès lors de lui fournir l’URL de la page où a lieu l’infraction afin qu’il la constate personnellement.
Exemple : l’utilisation sans votre accord d’une photo qui vous appartient sur un site Internet.
À la recherche d'un huissier de justice à Liège pour une affaire de protection de propriété intellectuelle ?
Vous êtes victime d’une violation de votre propriété intellectuelle ? Vous estimez avoir été plagié ? Prenez contact avec interVentus, étude d’huissier de justice à Liège, Saive, Waremme, Malmedy et Jemeppe-sur-Meuse et nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.
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