Propriété intellectuelle et droits d'auteur Protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise
Ce que vous produisez au sein de votre entreprise a de la valeur. C’est aussi le cas de vos idées, de vos écrits ou de votre image.
Personne n’a donc le droit de se les approprier sans votre consentement. Tout cela entre dans le cadre de la propriété intellectuelle de votre entreprise. Il peut s’agir de votre logo, d’une police de caractère spécifique à votre entreprise, mais aussi de la contrefaçon des biens que vous produisez.
Si vous constatez que votre propriété intellectuelle est bafouée, vous pouvez agir pour bénéficier d’une réparation. Dans ce cas, faire constater les faits par un huissier de justice constitue la première étape de la procédure.
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L’huissier de justice, un élément essentiel dans la protection de la propriété intellectuelle
Lorsque vous constatez la violation de la propriété intellectuelle de votre entreprise, la première chose à faire est de contacter un huissier de justice afin qu’il constate les faits.
Le rôle d’interVentus n’est pas de se prononcer sur le fond, mais de vous fournir les preuves nécessaires pour engager une procédure judiciaire afin d’obtenir réparation.
L’enjeu de la propriété intellectuelle sur Internet
L’univers numérique qui est le nôtre aujourd’hui a donné des formes nouvelles aux atteintes à la propriété intellectuelle.
Cependant, Internet n’est pas une zone de non-droit. En cas de plagiat ou d’utilisation abusive de votre propriété intellectuelle, des actions sont possibles. Il convient alors de nous fournir l’URL de la page sur laquelle l’infraction a été commise pour que nous puissions en dresser le constat.
Exemple : la reproduction sans autorisation d’une photographie dont vous détenez les droits.
interVentus, une étude d’huissier de justice aux compétences variées
Établie à Liège, Saive, Jemeppe-sur-Meuse, Waremme et Malmedy, interVentus s’appuie sur l’expérience d’environ 70 collaborateurs, dont 16 huissiers de justice disposant chacun de compétences spécifiques.
Besoin d’huissiers de justice pour un constat relatif aux droits intellectuels et droits d'auteur en région de Liège ou ailleurs ?
Envie d’en savoir plus la manière dont interVentus peut agir pour protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise ? Toute l’équipe vous accompagne tout au long de cette procédure permettant de recouvrer les créances impayées. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.
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