Expulsion d’un locataire par huissier de justice : comment se déroule la procédure ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous aimeriez récupérer celui-ci ainsi que les arriérés de loyer qu’un de vos locataires a cessé de payer ? interVentus, étude d’huissiers de justice pour particuliers et professionnels située en Belgique, vous en dit plus sur le déroulement d’une expulsion d’un locataire via un huissier en Belgique.

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La procédure d'expulsion d'un locataire

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Dans quelles mesures un propriétaire peut-il expulser un locataire ?

Être propriétaire, que ce soit en tant que professionnel ou particulier, comporte de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients. Lorsque l’un des locataires ne s’acquitte plus des loyers malgré les rappels envoyés, cela peut vite vous porter préjudice. Un huissier de justice peut vous aider dans la procédure d’expulsion du locataire et la récupération des arriérés de loyer.

Pour entamer les démarches pour expulser un locataire, vous devez obligatoirement introduire l’affaire en justice et posséder un titre exécutoire. Ce dernier s’acquiert en demandant l’autorisation au juge de paix. Celui-ci convoque les deux parties afin de les entendre et d’ensuite prendre une décision. S’il l’estime nécessaire, le juge autorisera la procédure d’expulsion.

Une fois le jugement rendu, le propriétaire obtient un titre exécutoire et peut mandater un huissier de justice pour procéder à l’expulsion.

Comment se passe l’expulsion d’un locataire et quel rôle revêt l’huissier dans la procédure ?

Dès que le propriétaire obtient un titre exécutoire, l’huissier de justice procède à la signification du jugement au locataire, qui fait courir le délai prévu dans le jugement. En effet, le juge prévoit toujours un laps de temps endéans lequel le locataire doit quitter les lieux.

Lors de l’expulsion, le propriétaire n’est pas présent afin d’éviter les conflits. L’huissier se présente sur les lieux accompagné des agents communaux, de la police, des déménageurs et d’un serrurier au cas où l’occupant leur refuse l’accès.

Ensuite, chaque pièce du logement est vidée par l’huissier de justice. Les meubles sont déposés sur la voie publique afin que la commune les entrepose dans le dépôt communal où ils sont conservés pour une durée de 6 mois maximum. Par contre, l’évacuation des déchets et crasses laissés par le locataire n’est pas prise en charge par l’huissier de justice et les déménageurs. C’est au propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour s’en débarrasser.

Il faut également garder à l’esprit que dans tout type de conflits, l’huissier a un rôle social à jouer. Dans ce cadre, lorsque la loi le prévoit, il informe le CPAS que le locataire va être expulsé afin qu’une solution de relogement rapide soit trouvée.

En faisant appel à une étude d’huissiers de justice, vous avez la garantie que leur grande expérience est mise à profit pour que tout se déroule au mieux, et ce, pour chacune des parties.

Besoin des conseils d’un huissier de justice pour une expulsion en Belgique ?

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