Procédure RCCI pour le recouvrement de créances en B2B

Tirer profit de la procédure RCCI pour le recouvrement de créances en B2B

• Procédure accélérée et simplifiée
• Gain de temps et d’argent
• Gestion de A à Z par votre huissier de justice

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En quoi consiste la procédure RCCI ?

Le registre central de créances incontestées, ou RCCI, est une plateforme gérée par les huissiers de justice en Belgique pour simplifier le recouvrement de créances entre entreprises.

En tant qu’indépendant, petite, moyenne ou grande entreprise, vous pouvez donc envisager de passer par la procédure RCCI pour récupérer des sommes que vous doivent d’autres professionnels. Celle-ci constitue une alternative à la voie judiciaire qui s’avère souvent plus longue et plus coûteuse.

Gérée d’une main de maître par les huissiers de justice d’interVentus, cette procédure de recouvrement de créances en B2B se passe comme suit :

• Vérification du dossier par un avocat que votre huissier peut contacter pour vous ;
• Rédaction d’une sommation de payer par l’huissier de justice ;
• Délai d’un mois octroyé à la partie débitrice pour payer sa dette, opter pour un plan d’apurement ou contester;
• Création d’un procès-verbal envoyé via la plateforme en cas de non-paiement, de non-respect du plan d’apurement ou d’absence de réaction de la part du débiteur ;
• Signification et exécution du procès-verbal rendu exécutoire par un magistrat, qui prend ainsi la forme d’un jugement.

Toutefois, dans l’optique où la dette est contestée, cette procédure simplifiée prend fin et passe automatiquement par la voie judiciaire.

Quels sont les avantages de cette démarche de recouvrement de créances entre entreprises ?

Cette démarche permet de récupérer une somme due sans passer par le tribunal, ce qui implique un coût moindre et permet de clore l’affaire plus rapidement. L’objectif est d’avoir un jugement sans contestation et donc d’accélérer la procédure.

Conditions pour bénéficier de la procédure RCCI

Il convient de noter que les conditions pour pouvoir emprunter la voie du RCCI sont strictes :

• Relation B2B entre deux entreprises listées à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• Validation préalable du dossier par un avocat;
• Créance certaine, liquide et exigible.

Envie d’en savoir plus au sujet du recouvrement de créances en B2B en Belgique ?

Là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes vos démarches, l’étude d’huissier de justice interVentus intervient pour tout type de recouvrement de créances. Contactez-nous via notre formulaire en ligne.