Pourquoi une entreprise a-t-elle intérêt à privilégier la procédure RCCI pour le recouvrement de créances en B2B ?

Lorsque des créances existent entre deux entreprises, il est bien souvent bénéfique d’entamer la procédure du recouvrement de créances commerciales incontestées (RCCI). Celle-ci offre l’avantage d’être plus simple, plus rapide et moins coûteuse en regard de la méthode de recouvrement classique. Basée à Liège, l’étude d’huissier de justice interVentus évoque le fonctionnement et les atouts de la procédure RCCI pour le recouvrement de créances en B2B en Belgique.

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Le recouvrement de créances pour les entreprises

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Lorsque des créances restent impayées pour votre entreprise…

Des factures, notamment interentreprises, qui demeurent impayées impactent grandement la trésorerie de votre entreprise. Il en va de même pour la gestion de votre compatibilité et de votre administration, puisqu’un temps précieux est passé à courir après l’argent dû et à faire les comptes et décomptes des liquidités de la société. In fine, cela pourrait également nuire à votre activité dans une certaine mesure.

Les risques que comportent les créances impayées sont donc réels. C’est la raison pour laquelle il est crucial de recouvrer les sommes dues dans les meilleurs délais, à l’aide d’un huissier de justice apte à vous guider dans le choix de la méthode de recouvrement la plus optimale au cas par cas.

Déroulement de la procédure simplifiée pour le recouvrement de créances entre entreprises

Également connue sous l’abréviation RCCI, la procédure de recouvrement de créances incontestées est idéale lorsque des créances demeurent impayées entre des entreprises.

Opérée dans le respect strict de la législation en vigueur, elle offre la possibilité de recouvrer les dettes plus facilement et plus rapidement qu’une procédure de recouvrement classique.

Concrètement, le recouvrement RCCI se déroule comme suit :

• Contrôle du dossier par un avocatqui vérifie le caractère incontesté de la dette ainsi que les conditions à remplir pour emprunter la voie de la procédure RCCI ;
• Sommation de payer rédigée et transmise par l’huissier de justice à l’entreprise débitrice ;
• Respect du délai d’un mois pour que l’entreprise débitrice effectue le paiement, demande un plan d’apurement ou conteste la dette (dans ce dernier cas, la procédure RCCI prend fin et passe par la voie judiciaire) ;
• Rédaction d’un procès-verbal de non-contestation par l’huissier de justice au plus tôt 8 jours après l’expiration du délai d’un mois si l’entreprise débitrice ne conteste pas, ne réagit pas, ne paie pas sa dette ou ne respecte pas le plan d’apurement décidé ;
• Transformation du procès-verbal en titre exécutoire par un magistrat ayant analysé le dossier ;
• Signification et exécution du titre exécutoire par l’huissier de justice.

Notez que la procédure RCCI ne peut être réalisée que pour des dettes certaines, liquides et exigibles entre des entreprises enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises, avec un dossier contrôlé et validé par un avocat.

Avantages de ce recouvrement de créances d’argent incontestées

Dans le cadre du recouvrement de créances en B2B, la procédure RCCI est une alternative à la voie judiciaire qui évite de devoir régler l’affaire en justice. Ceci permet d’accélérer le recouvrement, de récupérer les sommes dues plus rapidement et de ne pas faire traîner le dossier. Mais cela évite aussi une série de frais généralement occasionnés lorsque l’affaire passe par le tribunal.

Envie d’en savoir plus sur la procédure RCCI en Belgique ?

L’équipe d’interVentus est disponible pour vous renseigner. Nos huissiers sont aux côtés de votre entreprise pour recouvrer tous les montants qui lui sont dus. Pour toute question ou prise de rendez-vous, prenez contact avec nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne.