Comment un huissier peut-il collecter des preuves de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux ?

Le cyberharcèlement est l’une des dérives liées à l’usage des réseaux sociaux. Afin de pouvoir engager des poursuites, il est essentiel de constituer des preuves recevables. L’étude interVentus vous explique comment un huissier de justice peut dresser un constat officiel pour des faits de cyberharcèlement à Malmedy ou ailleurs à Liège et en Belgique.

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Le rôle de l'huissier de justice dans le cadre d'un cyberharcèlement

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Comment prouver le cyberharcèlement via un huissier ?

Le cyberharcèlement est aujourd’hui un véritable fléau. Ces atteintes à la dignité et à la réputation doivent être prises au sérieux et peuvent faire l’objet d’une plainte. Mais avant d’engager des poursuites, il est important de rassembler des preuves solides.

C’est ici qu’intervient l’huissier de justice. Grâce à un constat officiel, il fige les faits dans le temps, même si les messages ou les publications sont ultérieurement supprimés.

Une procédure rigoureuse et complète

Pour pouvoir intervenir, l’huissier doit constater les faits lui-même. Il n’est donc pas possible de lui remettre uniquement des captures d’écran, mais il faut lui transmettre l’URL exacte des contenus en cause. Une fois en possession de ces éléments, l’huissier se connectera avec son ordinateur à la plateforme pour constater les propos litigieux. 

Lors de son intervention, l’huissier va documenter et décrire de manière neutre et impartiale les contenus incriminés, en y joignant les preuves pertinentes : messages privés, publications publiques, SMS, appels enregistrés, images, vidéos ou captures d’écran.

Qui peut demander un constat ?

Toute personne ayant qualité pour agir peut solliciter un constat d’huissier de justice en cas de cyberharcèlement :

• La victime elle-même ;
• Ses parents ou représentants légaux ;
• L’avocat de la victime

Que vaut un constat d’huissier pour cyberharcèlement ?

Le constat d’huissier de justice représente une pièce importante dans la constitution d’un dossier de plainte pour cyberharcèlement. Sa force réside dans sa valeur d’acte authentique reconnue par la loi et constitue une preuve juridiquement recevable.

Rédigé par un professionnel assermenté, objectif et impartial, il atteste de manière incontestable de la réalité des faits observés. Ce document peut être déterminant pour appuyer une plainte, initier une procédure judiciaire ou encore obtenir réparation du préjudice subi.

Il est tout de même important de noter qu’en toute circonstance, le juge garde son pouvoir d’appréciation. Cela signifie qu’il peut, dans certains cas, choisir de ne pas tenir compte du constat réalisé. Cela reste cependant relativement rare. Si l’huissier de justice a respecté la procédure et s’est limité à consigner objectivement les faits sans tirer de conclusions, il n’y a pas de raison que le constat soit écarté.

Vous souhaitez collecter des preuves de cyberharcèlement via un huissier de justice à Malmedy ?

Les huissiers de justice d’interVentus sont à votre disposition pour la réalisation d’un constat dans le cadre d’un cyberharcèlement. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne.