4 bonnes raisons pour une entreprise de faire appel à un huissier de justice

L’huissier de justice agit comme un véritable allié juridique pour les sociétés. Que ce soit pour constater une situation, récupérer une créance, protéger une création ou encore bénéficier d’un accompagnement stratégique, l’intervention d’un huissier peut s’avérer décisive dans de nombreux contextes professionnels. L’étude interVentus vous présente les principales raisons de faire appel à un huissier de justice dans le cadre de votre activité d’entreprise à Liège et ailleurs en Belgique.

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Le rôle de l'huissier de justice auprès des entreprises

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Pourquoi solliciter un huissier de justice en tant qu’entreprise ?

Un huissier de justice peut devenir un véritable partenaire de confiance pour assurer la protection des intérêts de votre société. De nombreuses situations peuvent nécessiter leur intervention.

1.        Le recouvrement de créances impayées

Dans une entreprise, les retards de paiement peuvent rapidement nuire à la trésorerie. C’est pourquoi faire appel à un huissier de justice peut s’avérer particulièrement judicieux pour traiter les situations d’impayés. Celui-ci intervient aussi bien dans un cadre amiable que judiciaire.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal, l’huissier peut envoyer une mise en demeure au débiteur. Ce simple courrier suffit parfois à inciter le client concerné à s’exécuter. Lorsque la situation le permet, un arrangement à l’amiable peut être trouvé comme un plan de remboursement adapté.

Si aucune solution n’émerge, l’huissier enclenche alors une procédure judiciaire de recouvrement. Il suit le dossier du début à la fin, jusqu’à l’obtention d’un titre exécutoire permettant la saisie de biens ou de revenus.

2.       Le constat

L’établissement d’un constat par un huissier de justice permet à une entreprise de figer une situation précise et d’obtenir des preuves solides pour défendre ses droits. Ce document peut s’avérer indispensable dans de nombreux contextes, tels que :

• L’état d’avancement ou de réception d’un chantier en cas de différend entre entreprises ;
• La réalisation d’un état des lieux lors de la remise ou de la restitution d’un bien immobilier ;
• L’appui à une expertise automobile lors d’un litige ou d’une suspicion de fraude ;
• La vérification du respect des obligations d’affichage, par exemple pour un avis d’urbanisme.

Grâce à sa valeur probante devant les tribunaux, le constat d’huissier renforce considérablement la position juridique d’une entreprise lorsqu’elle doit engager une procédure judiciaire.

3.      La protection de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège les créations, les produits, les services ou encore l’identité visuelle de votre entreprise. Leur utilisation sans autorisation constitue une atteinte à vos droits, que ce soit sous forme de plagiat, de contrefaçon ou d’usurpation d’image.

En cas d’infraction, l’huissier peut intervenir pour établir un constat détaillé qui pourra être utilisé dans le cadre d’une action en justice pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

4.      Le conseil et l’accompagnement

L’huissier de justice joue également un rôle de conseil et d’accompagnement pour les entreprises. En tant qu’officier ministériel nommé par le roi, il agit comme un relais entre les sociétés et le droit, en veillant à leur sécurité juridique.

Grâce à son expertise juridique, l’huissier peut orienter les dirigeants d’entreprise vers les démarches les plus appropriées pour faire respecter leurs droits.

Vous souhaitez faire appel à un huissier de justice à Liège ?

Les huissiers de justice d’interVentus assurent de nombreuses missions auprès des entreprises. Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne.