Comment se déroule le recouvrement de créances via un huissier de justice pour une PME ?

Lorsqu’un client ne règle pas ses factures malgré les relances, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement. L’étude interVentus vous explique comment se déroule une procédure de recouvrement de créances et pourquoi l’intervention d’un huissier de justice peut faire la différence à Liège et ailleurs en Belgique.

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Recouvrement de créances pour une entreprise : deux types de procédures

Lorsqu’une PME fait face à un client qui ne règle pas ses factures, deux types de procédures peuvent être engagées par l’intermédiaire d’un huissier de justice : la procédure classique et la procédure simplifiée via le RCCI.

Le recouvrement de créances traditionnel

La procédure classique de recouvrement de créances suit quatre étapes principales :

• La mise en demeure: l’huissier adresse une demande formelle de paiement au débiteur.
• L’analyse de solvabilité: une enquête est menée pour évaluer la capacité du débiteur à rembourser.
• La citation à comparaitre: si la mise en demeure reste sans réponse, l’huissier transmet au débiteur une citation à comparaitre devant le juge.
• L’exécution du jugement: après décision du juge, l’huissier signifie le jugement et puis, procède à une saisie (mobilière, sur salaire ou immobilière).

Le recouvrement simplifié via le RCCI

La procédure RCCI (Registre Central des Créances Incontestées) est réservée aux créances commerciales entre entreprises. Elle permet de récupérer une dette sans passer par le tribunal, à condition qu’elle ne soit pas contestée par le débiteur.

Le dossier va d’abord être analysé par un avocat afin de s’assurer que les conditions sont bien remplies. Une fois le mandat confirmé, l’huissier envoie une sommation à payer au débiteur. Celui-ci dispose d’un mois pour réagir. S’il ne le fait pas ou si le plan de paiement n’est pas respecté, l’huissier établit un procès-verbal de non-contestation. Ce document est ensuite rendu exécutoire par un magistrat, puis signifié et exécuté par l’huissier.

Ce mécanisme permet aux PME d’agir plus rapidement et à moindres frais en cas de factures impayées.

Pourquoi faire appel à un huissier pour récupérer vos créances impayées ?

Lorsqu’un client tarde à régler ses factures, il est important pour une PME d’agir rapidement afin d’éviter que la situation ne compromette sa trésorerie. Un huissier de justice accompagne les entreprises dans chaque étape du processus de recouvrement, tout en préservant les relations commerciales.

Chez interVentus, notre approche est fondée sur la neutralité et le professionnalisme. Chaque intervention est menée de manière à préserver l’image de votre entreprise tout en vous garantissant un recouvrement rapide.

Vous souhaitez recouvrer des créances impayées par voie d’huissier à Liège ?

Les huissiers de justice d’interVentus vous accompagnent pour le recouvrement de créances impayées. Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne.