En quoi un constat dressé par un huissier de justice revêt-il une grande importance pour une entreprise ?

En Belgique, un constat d’huissier de justice possède une très grande valeur. Au tribunal, il fait figure de preuve. Il permet également de régler à l’amiable la plupart des affaires. interVentus, étude installée à Liège, présente les avantages du constat réalisé par un huissier de justice pour une entreprise en Belgique.

Tout savoir sur

Les constats réalisables par un huissier de justice

Je découvre

Les atouts d’un constat d’huissier de justice pour une entreprise

Avec le statut d’officier ministériel dont il dispose, un huissier de justice est un « arbitre indépendant ». Dès lors, le constat qu’il dresse de manière neutre et objective est souvent déposé comme preuve devant un tribunal.

En tant que professionnel, vous n’êtes bien entendu jamais à l’abri d’un litige. Dans cette situation comme dans beaucoup d’autres, vous constaterez qu’il vaut mieux prévenir que guérir et que le rôle de l’huissier de justice est important pour une entreprise.

Un constat d’huissier de justice pour protéger les droits de l’entreprise

Permettant de figer une situation donnée à travers un rapport objectif et impartial comprenant un descriptif détaillé, le constat peut tout d’abord protéger les droits de l’entreprise. Ceci prévaut notamment pour démontrer un préjudice, qu’il s’agisse d’un litige avec un collaborateur de la société, un fournisseur, un client ou encore un partenaire.

Le constat peut par exemple être utile pour prouver un manquement, retard ou abandon sur un chantier, pour signaler une concurrence déloyale, pour rapporter une violation de la propriété intellectuelle ou encore pour alerter d’une marchandise cassée ou défectueuse.

Prévenir les litiges : l’une des missions de l’huissier de justice pour les professionnels

Vous êtes terrassier et vous devez pénétrer dans un jardin avec une grue pour creuser un trou destiné à accueillir une piscine. Vous remarquez cependant que l’allée pavée qui conduit au jardin présente des ornières. L’idéal consiste alors à faire appel à un huissier de justice pour dresser le constat de l’état de l’allée et éviter que vos clients puissent ensuite vous accuser de l’avoir détériorée.

Dans ce cas, faire dresser unconstat d’huissier de justice pour professionnel élimine tout litige éventuel. Cette simple précaution peut éviter bien des soucis.

Simplification des procédures grâce au constat d’huissier de justice pour professionnels

De manière générale, la simple intervention d’un huissier de justice au moment opportun permet de clarifier la situation et d’éviter des conflits parfois très longs. Cela s’avère très bénéfique pour une entreprise entretenant une multitude de relations avec des profils variés.

Des questions à propos de l’intervention de l’huissier de justice pour une entreprise en Belgique ?

Forte de son expérience en matière de médiation, de constat et de recouvrement de créances, l’étude d’huissier de justice interVentus vous aide à sortir de situations délicates ou à les éviter partout en Belgique.

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne pour obtenir tout renseignement.