Recouvrement amiable versus judiciaire envers un particulier: à quel moment doit-on envisager de passer par le tribunal ?

Qu’il soit particulier ou professionnel, un créancier qui fait face à une dette impayée peut avoir recours à plusieurs méthodes pour récupérer l’argent qu’on lui doit. interVentus, étude d’huissier de justice basée à Liège, distingue le recouvrement de créances amiable de celui judiciaire en Belgique et explique quand passer de l’un à l’autre.

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Les étapes du recouvrement de dettes

Lorsque vous ne recevez pas le paiement dû, il est impératif d’envoyer un premier rappel à la personne qui vous doit de l’argent. Si vous êtes une entreprise, l’envoi de ce premier rappel gratuit est obligatoire et doit contenir plusieurs mentions.

Ensuite, la mise en demeure constitue la première étape du recouvrement amiable de créances. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un huissier de justice qui se charge de transmettre cette mise en demeure au débiteur. Dans le cadre d’une relation B2C, l’huissier de justice vérifie les montants qui ont été réclamés au débiteur et s’assure qu’un premier rappel gratuit a été envoyé avant de lancer la mise en demeure.

Si le débiteur ne paie pas ou s’il ne respecte pas le plan d’apurement défini, la deuxième étape consiste à entamer la procédure judiciaire en saisissant le tribunal par citation. Le créancier doit, pour ce faire, communiquer le montant de la dette et faire parvenir la facture et le contrat relatifs à cette dette à son avocat.

Le recouvrement judiciaire de créances : l’ultime étape

Lorsque le recouvrement amiable de créances n’aboutit pas, il convient de lancer une procédure de recouvrement judiciaire devant le tribunal pour obtenir un titre judiciaire.

Si le juge rend une décision en votre faveur et si le débiteur ne procède pas au paiement, l’huissier de justice peut, préalablement à toute exécution, procéder à une analyse de solvabilité du débiteur pour définir la meilleure stratégie à adopter.

La saisie est l’une des solutions possibles pour récupérer la somme due. Il peut s’agir d’une saisie mobilière (meubles, voitures, etc.), d’une saisie-arrêt (saisie du salaire) ou d’une saisie immobilière (bâtiments qui sont la propriété du débiteur).

Faites appel à des professionnels pour le recouvrement de vos créances

Les avantages d’un recouvrement de créances amiable par rapport au judiciaire sont évidents. La procédure est moins coûteuse, plus rapide mais dépend du bon vouloir de la partie adverse. Malheureusement, il n’est pas toujours possible d’éviter de devoir faire appel à la justice.

Dans ce cas, il est essentiel de pouvoir compter sur un huissier de justice qui se met à votre écoute. Chez interVentus, nous avons fait du recouvrement de créances amiable et judiciaire l’une de nos spécialités. Où que vous soyez en Belgique, notre équipe se met à votre service pour récupérer l’argent qui vous est dû.

Envie d’en savoir plus sur le recouvrement amiable ou judiciaire à l’aide d’un huissier de justice en Belgique ?

Basée à Liège et active dans toute la Belgique, l’étude interVentus est à votre disposition pour vous renseigner à propos des étapes du recouvrement de dettes. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne pour obtenir tout renseignement.