Combien de temps prend une procédure RCCI pour récupérer une créance ?

Lorsqu’une facture reste impayée, les entreprises cherchent généralement une solution rapide afin de préserver leur trésorerie. La procédure RCCI (Recouvrement de Créances Commerciales Incontestées) permet de faciliter le recouvrement de créances entre entreprises sans devoir passer par une procédure judiciaire classique. Mais quel est réellement le délai de ce type de procédure ? L’étude d’huissier de justice Interventus-Massillon vous en dit plus sur le délai d’un RCCI pour récupérer le montant d’une facture impayée à Liège.

Tout savoir sur

La procédure RCCI

Je découvre

Comment se déroule une procédure RCCI pour recouvrer des créances ?

La procédure RCCI concerne exclusivement des créances commerciales incontestées entre professionnels. Son objectif est de permettre un recouvrement plus rapide.

Le RCCI se fait en plusieurs étapes :

• Constitution du dossier et analyse de l’éligibilité de la créance ;
• Envoi des documents prévus par la procédure ;
• Obtention d’un titre exécutoire ;
• Mise en œuvre des mesures de recouvrement si nécessaire. 

Quelle est la durée d’une procédure RCCI ?

La durée d’une procédure RCCI varie selon chaque dossier. Dans les situations les plus simples, lorsque la créance est clairement établie et que le débiteur ne réagit pas ou ne conteste pas la dette, les démarches peuvent progresser relativement rapidement. Un délai moyen de deux mois est à prévoir entre l’introduction du dossier et l’obtention du titre exécutoire.

À l’inverse, certains éléments peuvent allonger les délais comme des documents incomplets, des difficultés pour identifier ou contacter le débiteur, la contestation de la créance ou la situation financière complexe du débiteur.

Le RCCI reste néanmoins une solution efficace pour le traitement des factures impayées entre professionnels.

Quels facteurs influencent le délai de récupération ?

La rapidité du recouvrement dépend largement de la qualité du dossier transmis dès le départ. Pour accélérer la procédure, il est recommandé de disposer :

• De factures claires et détaillées ;
• De conditions générales applicables ;
• De preuves de livraison ou de prestation ;
• D’échanges démontrant l’absence de contestation. 

Une créance correctement documentée facilite l’analyse du dossier et permet d’engager rapidement les démarches nécessaires.

Le RCCI est-il plus rapide qu’une procédure judiciaire ?

Dans de nombreux cas, oui. Une procédure judiciaire classique implique généralement l’intervention du tribunal, ce qui peut entrainer des délais supplémentaires. Le RCCI permet au contraire de simplifier certaines étapes, tout en garantissant un cadre légal sécurisé.

Faites appel à un huissier à Liège pour une procédure RCCI

Interventus-Massillon accompagne les entreprises dans leurs démarches de recouvrement de créances. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne