Comment puis-je récupérer une pension alimentaire impayée via un huissier de justice ?

Si les démarches amiables dans le recouvrement d’une pension alimentaire échouent, l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer indispensable. L’étude interVentus vous explique comment procéder pour récupérer une pension alimentaire impayée à Waremme et ailleurs à Liège et en Belgique, et pourquoi faire appel à un huissier peut grandement faciliter vos démarches

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La signification de jugement pour une pension alimentaire

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Quelle est la procédure pour récupérer une pension alimentaire impayée ?

Lorsqu’une pension alimentaire n’est pas payée dans les délais convenus, une procédure de recouvrement via un huissier de justice peut être mise en place. Cette procédure repose sur un titre exécutoire qui autorise l’huissier à entreprendre des démarches pour obtenir les montants dus.

Voici les différentes étapes à suivre :

• Introduction de l’affaire en justice: si aucune décision de justice n’a encore été prise, vous devez saisir le tribunal pour faire reconnaitre vos droits à une pension alimentaire ;
• Obtention d’un titre exécutoire: une fois le jugement rendu, vous disposez d’un document officiel qui prévoit le montant de la pension alimentaire et permet l’exécution forcée.
• Transmission du titre à un huissier: ce dernier va procéder à la signification du jugement au débiteur, c’est-à-dire lui remettre officiellement une copie de la décision et lui expliquer ses droits et obligations.
• Saisie sur les revenus: si le débiteur refuse toujours de payer, l’huissier peut engager une procédure de saisie sur salaire, sur pension, allocations de chômage ou tout autre revenu perçu. Les sommes dues sont alors directement prélevées à la source jusqu’à apurement total de la dette. 

Il est possible de réclamer les arriérés de pension alimentaire sur une période de cinq ans maximum. Au-delà de ce délai, la dette est prescrite.

L’avantage de l’huissier de justice dans le recouvrement d’une pension alimentaire

L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à signifier le jugement qui autorise le recouvrement de la pension alimentaire. Il agit comme un intermédiaire entre les parties, avec pour mission de faire appliquer la décision judiciaire. Grâce à son expertise, il assure la bonne exécution du jugement et met en œuvre la procédure de saisie.

Malgré les circonstances, il est important de souligner que l’huissier agit dans un cadre humain et respectueux, en tenant compte du contexte souvent délicat qui entoure les séparations.

Recourir à un huissier de justice dans le cadre du recouvrement d’une pension alimentaire permet ainsi de bénéficier d’un accompagnement juridique professionnel, d’un recours rapide et efficace et d’une prise en charge respectueuse de la situation de chacun.

En savoir plus sur le recouvrement de pension alimentaire via un huissier à Waremme ?

interVentus et son équipe d’huissiers de justice vous accompagnent lors de la procédure de recouvrement d’arriérés de pension alimentaire. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne.