Recouvrement judiciaire ou RCCI : dans quel cas basculer vers une procédure forcée ?

Face à une facture impayée, les entreprises cherchent naturellement la solution la plus rapide et la plus efficace pour récupérer les sommes dues. Plusieurs procédures existent. L’étude d’huissier de justice Interventus-Massillon vous détaille les critères à prendre en compte pour le choix de la procédure pour le recouvrement de créances à Verviers et à Huy.

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Quelle est la différence entre le RCCI et le recouvrement judiciaire ?

La principale différence entre le RCCI et le recouvrement judiciaire réside dans la nature de la créance et dans les moyens d’action disponibles.

Le RCCI est une procédure simplifiée destinée aux créances commerciales incontestées entre entreprises. Celle-ci permet, sous certaines conditions, d’obtenir un titre exécutoire sans devoir introduire immédiatement une action devant le tribunal.

Le recouvrement judiciaire intervient, quant à lui, lorsque la situation nécessite l’intervention d’un juge. Cette procédure est généralement utilisée lorsque l’objet du litige ne porte pas sur une créance ou lorsque celle-ci est contestée.

Dans quels cas le RCCI peut-il être utilisé ?

La procédure RCCI est particulièrement adaptée lorsque :

• La créance concerne une relation B2B ;
• La facture est échue ;
• La dette est certaine, liquide et exigible ;
• Le débiteur ne conteste pas la créance ;
• Aucun litige sérieux n’existe concernant la prestation ou la livraison.

Dans ce contexte, le RCCI permet souvent d’accélérer la procédure de recouvrement de créances tout en limitant les coûts et les délais.

Quand passer au recouvrement judiciaire ?

Lorsque les conditions du RCCI ne sont pas réunies, une procédure judiciaire doit alors être envisagée.

L’intervention d’un tribunal permet de trancher le litige et d’obtenir un titre exécutoire permettant, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures de recouvrement forcé.

Quel est le rôle de l’huissier dans ces procédures de recouvrement ?

L’huissier de justice intervient aussi bien dans le cadre de la procédure RCCI que du recouvrement judiciaire. Il analyse la situation, vérifie l’éligibilité de la créance à la procédure adaptée et accompagne l’entreprise tout au long des démarches. Son expertise permet d’orienter rapidement le dossier vers la solution la plus pertinente afin d’éviter des pertes de temps ou des frais inutiles.

Vous cherchez une solution pour le recouvrement de vos créances à Verviers ou à Huy ?

Interventus-Massillon est à votre disposition pour vos démarches de recouvrement de créances. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire en ligne.